Bail & Litiges
Droits et obligations du bail, dépôt de garantie, litiges locatifs.
Dépôt de garantie : conditions de restitution et délais légaux
Dépôt de garantie : conditions de restitution Le propriétaire a-t-il le droit de garder votre dépôt de garantie ? Dans quel délai doit-il vous le rendre ? Ces questions reviennent à chaque fin de bail, souvent dans l’urgence d’un déménagement. Voici les règles exactes, avec les délais, les retenues autorisées et les recours en cas […]
Préavis de Départ Locataire : Délais Selon Votre Situation
Quitter un logement loué ne se décide pas du jour au lendemain. Vous devez prévenir votre propriétaire à l’avance et respecter un délai légal, appelé préavis. Ce délai varie selon que votre logement est loué vide ou meublé, où il se trouve, et parfois selon votre situation personnelle : perte d’emploi, mutation, RSA, zone tendue… […]
Bail de Location : Droits et Obligations du Propriétaire (Guide complet)
Louer un bien immobilier n’est pas qu’une affaire de loyer encaissé chaque mois. C’est un contrat encadré strictement par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, qui fixe un équilibre précis entre ce que le propriétaire doit fournir et ce qu’il peut exiger en retour. Un bailleur qui ignore ces règles s’expose à des […]
Bail de location : Quels sont les droits et obligations du locataire?
Signer un bail, c’est accepter un cadre précis. Le locataire a des devoirs envers le propriétaire, mais il a aussi des droits que la loi protège fermement. Beaucoup de litiges naissent d’un simple malentendu sur qui doit payer quoi, ou sur ce que le propriétaire a le droit de faire ou non. L’essentiel à retenir […]
Locataire et propriétaire signant un bail grâce à la garantie Visale gratuite
Trouver un garant reste le principal obstacle pour louer un logement en France. Étudiants, jeunes actifs, salariés en CDD ou en mutation : beaucoup n’ont personne à présenter au bailleur. La garantie Visale d’Action Logement répond à ce problème avec une caution gratuite, reconnue par la majorité des propriétaires. Depuis le 6 janvier 2026, le […]